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ORDRES D’ACHAT :

L’OVV MARTINIE ENCHERES se charge d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui lui sont confiés. Pour être valides ils doivent être signifiés par écrit, datés, signés avec remise d’un chèque, d’un RIB ou d’espèces.

Si pour un même lot plusieurs ordres d’un même montant sont émis, le plus ancien prévaut. Pour tout ordre d’achat téléphonique le demandeur est considéré preneur à l’estimation basse. En aucun cas l’OVV MARTINIE ENCHERES ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur, d’incident technique ou d’omission dans l’exécution d’un ordre écrit ou téléphonique.

FRAIS ET REGLEMENT DES ACHATS :

La vente est faite au comptant et les prix s’expriment en euros.

L’adjudicataire sera le plus offrant et le dernier enchérisseur. En cas de contestation ou d’enchères simultanées au moment du prononcé (adjugé) le Commissaire Priseur pourra décider de désigner l’adjudicataire ou d’annuler la vente et de reprendre les enchères.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot 22% TTC.

Le règlement peut se faire en espèces (dans la limite de 1 000 euros frais compris pour le particulier ou le professionnel ayant son domicile fiscal en France, 10 000 euros pour les non-résidents), carte bancaire, chèque ou virement. En cas de paiement par chèque ou par virement la délivrance des lots pourra être reportée jusqu’à l’encaissement. Par ailleurs deux pièces d’identité en cours de validité pourront être exigées avec le règlement. Tous frais financiers occasionnés par les moyens de paiements ou par un incident bancaire sont à la charge exclusive de l’acquéreur.

Les clients non-résidents français ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après règlement bancaire par TELEX ou SWIFT ou eurochèque.

En cas de défaut de paiement par le preneur et après une première mise en demeure infructueuse, l’OVV MARTINIE ENCHERES pourra à la demande du vendeur et conformément à l’article 14 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, remettre le bien à la vente sur folle enchère.

L’OVV MARTINIE ENCHERES se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant des intérêts au taux légal, le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance, la différence entre ce prix et le prix d’adjudication en cas de revente du bien sur folle enchère s’il est inférieur ; ainsi que le droit de l’exclure définitivement de ses futures ventes.

RETRAIT DES ACHATS :

Aucun lot ne sera délivré à l’acquéreur avant acquittement complet de son bordereau.

L’OVV MARTINIE ENCHERES n’est pas responsable des accidents ou détériorations intervenus après le prononcé du mot adjugé, les lots étant sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

Les biens une fois acquittés devront être retirés au plus tard dans la semaine suivant la vente, passé ce délai des frais de stockage et d’assurance pourront être réclamés par l’OVV MARTINIE ENCHERES d’un montant de 5 euros par jour de retard pour chacun des lots acquis.

L’acquéreur qui souhaite que son bien soit livré devra en faire la demande expresse et avant toute expédition procédera au règlement intégral des frais occasionnés par cet envoi.

CONTESTATION :

Les objets sont vendus dans l’état où ils se trouvent, aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux futurs acquéreurs de se rendre compte de cet état. Les dimensions sont données à titre indicatif, les descriptions des lots et les rapports d’état ne sont que l’expression de la perception de l’OVV MARTINIE ENCHERES, ils ne sauraient constituer la preuve d’un fait.

Les parties conviennent que tout litige ou contestation feront l’objet d’une tentative de conciliation. En cas d’échec de la conciliation le litige relèvera de la compétence exclusive du TGI de BRIVE.